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coralie

L’impact du plaidoyer sur nos modes de consommation : l’exemple des « minerais de sang »

By Food for thought

Cet article fait suite aux deux précédents articles sur le thème du lobbying parus sur notre blog : «  Lobbying et plaidoyer : Influencer les pouvoirs publics pour servir la démocratie » et « Loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre : un cas de plaidoyer de plus de 10 ans ». 

En ce tout début d’année, le 1er janvier 2021 est entré en vigueur le nouveau règlement  européen relatif aux minerais provenant de zones de conflit. Il vise à endiguer le commerce de quatre minerais : l’étain, le tantale, le tungstène et l’or, dont l’exploitation finance souvent des conflits armés ou passe par le travail forcé, à l’autre bout de la planète.  De nombreux travaux de plaidoyer ont mené à cette législation, qui encadre aujourd’hui la responsabilité des entreprises dans leur approvisionnement en minerais. Alors que le plaidoyer des associations a juridicisé la notion de devoir de vigilance, qu’en est-il de son influence sur les modes de consommation ?

Un devoir de diligence pour les entreprises européennes

Présents dans les téléphones, ordinateurs et objets connectés, les quatre minerais visés par le nouveau règlement  européen relatif aux minerais provenant de zones de conflit sont sujets de sensibilisation depuis plus de dix ans. Les associations dénoncent notamment le financement de groupes armés, le travail forcé, qui plus est d’enfants et le viol comme arme de guerre, qu’alimente le commerce de ces minerais appelés « minerais du sang » ou « minerais du conflit ». Que l’on retrouve principalement dans certaines régions politiquement instables ou en guerre civile comme la région des Grands Lacs d’Afrique (Est de la République démocratique du Congo – RDC, Burundi et Rwanda).  

Le nouveau règlement européen, entre en vigueur dix ans après l’adoption de la loi Dodd-Frank article 1502 aux États-Unis, qui avait à l’époque été précurseur dans ce combat avant de revenir en arrière. Ce long travail législatif a été amorcé en 2014  par la Commission européenne, le texte du règlement a ensuite été adopté par le Parlement européen. Il implique un devoir de diligence ou vigilance : l’obligation pour les entreprises européennes intervenant dans la chaîne d’approvisionnement de veiller à ce que leurs importations de ces minerais et métaux proviennent exclusivement de sources responsables et ne soient pas issues de zones de conflits. ¹ 

« Mon smartphone est-il lié au travail des enfants ? »

Depuis plus de dix ans, les associations de plaidoyer sensibilisent l’opinion publique sur les problématiques alarmantes des « minerais du conflit », en voici quelques exemples : 

Amnesty International a notamment diffusé en 2016 une campagne intitulée « Mon smartphone est-il lié au travail des enfants ? » : on y trouve une vidéo et des témoignages d’enfants en RDC. Mathy, 9 ans, contrainte de travailler dans les mines, depuis que son père a perdu son emploi : « je mangeais seulement quand j’avais assez d’argent ». L’ONG pointe également du doigt le mode de consommation occidental prédominant : 

« Surfaces lisses, lignes épurées, écrans impeccables. Quel contraste saisissant avec les poussières toxiques qu’inhalent les enfants, lorsqu’ils extraient le cobalt qui fait fonctionner les batteries indispensables à nos téléphones et autres appareils électroniques portables. Nous sommes tous d’accord pour dire que nos téléphones sont indispensables, mais nous ne pouvons pas pour autant tirer un trait sur les droits des hommes, des femmes et des enfants qui participent à leur fabrication. » 

Le Docteur Denis Mukwege, gynécologue en RDC a reçu le prix Nobel de la paix en 2018. Malgré les risques encourus, il a tenu à dénoncer la barbarie dans un pays déchiré par les conflits où le viol est utilisé comme arme de guerre :

« la guerre porte sur le contrôle des ressources naturelles, spécialement un minerai, le coltan. Il permet d’extraire un métal, le tantale, utilisé dans nos téléphones mobiles, nos laptops et dans tous nos gadgets électroniques. La guerre, au lieu de se faire sur le champ de bataille, passe sur le corps des femmes. »  ² 

L’entreprise Fairphone aux Pays-bas, qui fabrique et commercialise son téléphone du même nom, est née d’une campagne de sensibilisation sur les minerais de conflit en 2010, notamment autour du film « Blood in the mobile » de Frank Piasecki Poulsen. La marque, oeuvre aujourd’hui à la construction d’un mouvement en faveur d’un monde de l’électronique plus équitable. Notamment, par la sensibilisation du secteur et des consommateurs à l’approvisionnement en matériaux responsables. L’entreprise a pour ce faire, développé une matrice sur la portée des matériaux en association avec The Dragonfly Initiative. Elle publie également de nombreux articles sur ces sujets

Vers un changement des normes sociétales ? 

Il y a aujourd’hui trop peu de recul pour observer les effets du nouveau règlement  européen. Alors que la loi encadre l’approvisionnement responsable des minerais, qu’en est-il de l’influence du plaidoyer sur les modes de consommation ? Est-ce un devoir pour le consommateur de s’interroger sur sa consommation ? 

La réalité sur le terrain est encore très alarmante : dans des régions particulièrement instables, le commerce illicite des minerais s’amplifie et ses effets sont tout aussi graves pour les populations, asservies aux trafiquants pour survivre. La question des moyens de subsistance est souvent évoquée, Emmanuel Freudenthal écrit dans une enquête publiée sur The New Humanitarian :

« Le travail des enfants est inacceptable, mais certains enfants travaillent dans ces mines pour payer leurs frais de scolarité. Sans autre moyen de subsistance, ils n’auront pas forcément une meilleure vie si on leur interdit de descendre dans les mines, même si cela garantit aux utilisateurs de smartphones que le gadget coûteux dans leurs mains est sans lien avec la réalité révoltante de la RDC ».  

Quand on regarde les situations géo-politiques des pays extracteurs de minerais, la question d’un approvisionnement responsable ne semble pas prioritaire à première vue tant les ramifications sont complexes. Le consommateur européen est donc sensibilisé aux problématiques mais paraît individuellement impuissant quant aux solutions locales que pourraient apporter son acte de consommation responsable. Beaucoup de pédagogie reste encore à faire.

En Europe, la question de la responsabilité du consommateur est encore trop peu posée face à l’ambivalence entre responsabilité et consommation. Les marques y jouent notamment un rôle : Apple, qui vient de commercialiser son iPhone 12 avec le slogan « blast past fast » (littéralement vers la vitesse et au-delà) contribue nettement à diffuser l’obsolescence programmée comme norme, bien que respectant officiellement ses engagements pour un approvisionnement responsable en minerais. Or la demande croissante en bijoux de pierres précieuses, en objets connectés, l’évolution industrielle et technologique (éolien, solaire, motorisation électrique ou hybride) crée un marché mondial en forte expansion auquel les régions instables et riches en ressources répondent quelqu’en soit le prix pour leurs populations. La réalité du marché occidental, la guerre des prix et des délais sont encore loin d’une vision responsable de la consommation. 

La marque Fairphone, se positionne quant à elle comme une entreprise sociale, qui veut imposer l’électronique éthique comme nouvelle norme : 

« Ensemble, nous créons la demande pour plus de produits éthiques ». 

La marque ne crée pas seulement un téléphone, mais une communauté autour de l’électronique éthique et toutes les problématiques qui se posent à ce sujet d’un point de vue social et environnemental. Elle travaille également à associer le Fairphone à un certain style de vie :

« Bien que le Fairphone soit une expression physique de la possibilité de changement, il se trouve également être un excellent dispositif de narration qui nous connecte avec des acteurs inspirants partout dans le monde ». 

Alors que ces dernières années et plus récemment avec la crise sanitaire, la notion de « consommateur citoyen » ou « consom’acteur » émerge dans certains milieux, il y a nécessité de convaincre l’opinion publique que les modes de consommation responsables peuvent impulser des changements durables pour tous.

L’étude « La Vie Happy, changer les comportements pour changer le monde » réalisée par Mes courses pour la planète ³ avec l’ADEME, IKEA France et l’Ilec-Prodimarques, montre qu’il faut construire des discours positifs autour du changement de paradigme pour susciter des comportements de consommation responsable. Dans ce domaine, le catastrophisme n’impulse pas un changement de comportement sur le long terme, contrairement à des narratifs plus positifs. Le consommateur est également prêt à agir, mais se sent seul. Il cherche à s’insérer dans un mouvement où tout le monde agit positivement (société civile, marques, politiques publiques, médias). 

Les campagnes de plaidoyer entraînent indéniablement un changement positif vers des modes de consommations plus responsables, grâce aux législations qui en ressortent mais également au travail de sensibilisation de l’opinion publique et au travail des marques engagées. La question de la sensibilisation se pose pour les médias qui doivent se faire le relai des initiatives positives, et pour le gouvernement dans la construction d’une vision positive du futur. L’adoption d’une consommation responsable au niveau individuel, est également un levier important pour sensibiliser autour de soi et changer peu à peu les normes sociétales. 

Vous avez besoin d’aide pour votre stratégie de plaidoyer ? Nous pouvons vous accompagner, contactez-nous !

Références :

¹ Le site de la Commission européenne donne cette information 

² L’interview du Docteur Denis Mukwege sur le site paris.fr donne cette information 

³ Entreprise dirigée par Elisabeth Laville, guide pratique en ligne pour une consommation responsable

loi devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

Loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre : un cas de plaidoyer de plus de 10 ans

By Food for thought

Le sujet du lobbying et du plaidoyer nous tient particulièrement à cœur chez Coralie Diebold Consulting. Dans un précédent article, nous vous avions expliqué ce qu’est le lobbying et comment le comprendre : « Lobbying et plaidoyer : Influencer les pouvoirs publics pour servir la démocratie ». Pour compléter cet article, nous vous présentons aujourd’hui un cas emblématique de plaidoyer : celui qui a mené au vote de la loi « devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre » en 2017, après plus de 10 années de plaidoyer de la part des associations. Ce cas, particulièrement marqué par l’effondrement de l’usine Rana Plaza au Bangladesh en 2013, illustre toute l’interdépendance entre événements médiatisés et la législation concrète qui en ressort.

Une loi contre l’impunité

L’effondrement de l’usine Rana Plaza au Bangladesh en 2013 a engendré une réaction mondiale. Les associations, les ONG ainsi que l’opinion publique ont réclamé que les entreprises multinationales assument leurs responsabilités dans le cadre d’une économie mondiale. Cinq années plus tard, la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre a été adoptée.

Elle s’applique aux entreprises et groupes qui emploient deux années consécutives plus de 5 000 salariés en France ou plus de 10 000 en France et à l’étranger. Ils doivent établir, publier, respecter et évaluer un Plan de vigilance qui vise à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement. Et ce plan doit comprendre toute leur sphère d’influence, les filiales comme les sous-traitants « en relation commerciale établie », ce qui représente des dizaines voire des centaines de milliers d’entreprises pour un seul groupe français. ¹ 

La loi liste les cinq volets du Plan de vigilance ² :

  • Une cartographie des risques
  • Des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou fournisseurs
  • Des actions adaptées d’atténuation des risques et de prévention des atteintes graves
  • Un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements
  • Un dispositif de suivi des mesures et d’évaluation de leur efficacité

Le passage de cette loi a des conséquences lourdes pour les entreprises. Cela peut conduire à des recours judiciaires et à des sanctions ³ :

  • La mise en demeure de respecter leurs obligations : par toute personne justifiant d’un intérêt à agir (associations de défense des droits humains ou de l’environnement ou les syndicats)
  • Des pénalités financières
  • La responsabilité civile de l’entreprise peut être engagée en cas de manquement à ses obligations
  • Le versement de dommages et intérêts aux victimes : mais seulement dans le cas d’absence de plan, d’un plan insuffisant ou de défaillances dans sa mise en œuvre

Un processus législatif qui prend sa source dans l’opinion publique

Nous voulons mettre en valeur toute l’importance du cheminement législatif : la loi « devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre » est un exemple concret qui illustre tout le lien entre catastrophe sociale humanitaire et la législation concrète qui en ressort. Cette législation a été adoptée en France, premier pays à se doter d’une telle législation, qui est notamment cité en exemple à l’international.

À partir d’une problématique sociétale et humanitaire, une loi a été adoptée.  

De nombreuses organisations comme Actionaid, Les Amis de la Terre, Amnesty International ou encore le Collectif Éthique sur l’Étiquette, le CCFD Terre Solidaire, Sherpa, parlaient déjà il y a plus de dix ans de l’exploitation des travailleurs dans l’industrie textile, bien avant le drame du Rana Plaza qui a été l’événement marqueur. Par le phénomène de mondialisation, les sociétés multinationales ont délocalisé en masse à l’étranger leur production et ont imposé des contraintes fortes de livraison sur les usines textiles. Ces organisations parlaient déjà du fait que chaque jour, certaines de ces multinationales et certaines de leurs filiales affectent la vie de centaines de millions d’êtres humains : exploitation des travailleurs, expulsions de populations, financement de milices, pollutions irréversibles etc. Cela, en toute impunité du fait de leur capacité d’influence inégalée sur les gouvernements et les décideurs politiques. Parce qu’avant la loi sur le devoir de vigilance, elles n’étaient pas tenues légalement responsables des violations des droits humains qu’elles commettaient partout dans le monde. ⁴

L’effondrement du Rana Plaza a révélé au grand jour les responsables de l’exploitation des travailleurs textile : les sous-traitants des grandes marques de prêt à porter que nous connaissons tous qui réalisaient des marges économiques en exploitant des travailleurs à moindre coût en Asie avec des conditions de travail indécentes. Sans que les multinationales ne soient tenues pour responsables. Ces situations de droits fondamentaux bafoués sont allées jusqu’au drame : plus de 1138 travailleurs ont trouvé la mort dans l’effondrement du Rana Plaza et près de 2000 ont été blessés. Alors qu’ils avaient été évacués d’urgence la veille en raison de fissures constatées dans les piliers du bâtiment, des milliers de travailleurs ont été contraints de regagner leur poste de travail ce jour-là.

La prise de conscience politique a émergé par l’opinion publique et par les organisations de défense des droits humains en France, à l’international et au niveau local au Bangladesh.

Ils se sont mobilisés pour que de tels accidents, causés par l’irresponsabilité des multinationales ne puissent plus arriver. Un mouvement citoyen international s’est notamment lancé en faveur de l’indemnisation des victimes et la sécurisation des usines de confection au Bangladesh.

Une première proposition de loi (n° 1519) a été déposée le 6 novembre 2013 par les députés Danielle Auroi, Philippe Noguès et Dominique Potier. Jugée trop ambitieuse par le Gouvernement, celle-ci a été renvoyée en Commission après débat le 29 janvier 2015. Elle proposait jusqu’à des sanctions pénales, une présomption de faute, une inversion de la charge de la preuve et des actions de groupe et conduisait à une responsabilité sans faute pour fait d’autrui.

Une deuxième proposition de loi (n°2578) a été déposée le 11 février 2015. Proche de la loi définitive, à l’exception de quelques points modifiés au cours des débats. Les relectures et modifications du texte de loi par l’Assemblée nationale et le Sénat ont duré jusqu’en novembre 2016. Son entrée en vigueur progressive était prévue sur 2 ans.

La loi a été promulguée en 2017 et les premiers Plans de vigilance ont été publiés en 2018 dans le Rapport de gestion pour l’exercice 2017. Les premiers comptes rendus ont été publiés en 2019 pour l’exercice 2018, soit « le premier exercice ouvert après la publication de la présente loi ». L’évaluation de la loi est encore précoce, il est difficile de prendre du recul sur l’application de la loi par les multinationales aujourd’hui. ⁶

L’esprit de la loi et tout le processus législatif qui est à sa source, relève d’une pensée assez unique : qu’il était possible de rendre responsable des entreprises pour des actions qui ne sont pas les leurs.

En ce sens, les actions de plaidoyer qui ont mené à la loi sur le devoir de vigilance représentent une victoire. Cette loi a également provoqué une prise de conscience en interne dans les entreprises sur les sujets de la Responsabilité Sociale des entreprises (RSE). Cela a notamment créé un nouveau marché, avec des start-ups et des algorithmes qui font évaluer les politiques RSE des entreprises par leurs salariés et les travailleurs sous-traitants : c’est le cas de la plateforme FairMakers.

Aujourd’hui et depuis quelques années, les entreprises textiles tendent à répondre à une demande d’éthique et de transparence de la part des consommateurs : la mode éthique (cf. l’article de Yes for Comm « Mode responsable : le défi de cohérence et de transparence des marques »). Pour certaines entreprises, leurs productions, stratégies commerciales et de communication vont au-delà d’un engagement RSE pour aller vers une véritable raison d’être fondée sur des principes éthiques au niveau social et environnemental.

Vous avez besoin d’aide pour votre stratégie de plaidoyer ? Nous pouvons vous accompagner, contactez-nous !


Références :

¹ ² ³ et ⁶ Le rapport « devoir de vigilance » publication janvier 2020 par vie-publique.fr donne ces informations

Le communiqué du Collectif Éthique sur l’Étiquette donne ces informations

Le communiqué du Collectif Éthique sur l’Étiquette donne ces informations

Organisation des Nations Unies

Lobbying et plaidoyer : Influencer les pouvoirs publics pour servir la démocratie

By Food for thought

Souffrant d’une connotation négative en France, le terme lobbying fait l’objet de méfiance et est parfois considéré comme une menace pour la démocratie, en faveur d’intérêts privés. Il est vrai que les techniques de lobbying ont souvent été employées par des entreprises multinationales, peu scrupuleuses et au mépris de toutes les règles éthiques.

Pourtant, il s’agit d’un processus démocratique légal et d’une opportunité de démocratie pour les citoyens. Les associations, organisations non gouvernementales (ONG) et entreprises sociales, utilisent plutôt le terme « plaidoyer » à cet escient, plus positif et dans un esprit de promotion du bien commun et de la défense des droits.

Le lobbying : un processus démocratique et légal

Il se définit comme étant une stratégie d’influence auprès des décideurs politiques et des institutions publiques, menée par un groupe d’intérêt ou groupe de pression qui défend les mêmes valeurs et intérêts. Par leur argumentation ou leur influence, les lobbyistes veulent influer sur la mise en place de législations ou leur modification, en ligne avec leurs intérêts ou leur cause, voir la suppression de certaines normes.

Associé aux entreprises, le terme « lobbying » n’est pas utilisé par les associations, ONG et entreprises sociales, qui préfèrent utiliser le terme « plaidoyer », bénéficiant d’une image plus positive.

En son sens premier, le lobbying ou plaidoyer relève d’un processus démocratique neutre et organisé légalement. Pour chaque loi en discussion, les parlementaires se doivent de consulter toutes les parties prenantes sur un sujet donné afin d’assurer le respect des principes démocratiques et la représentativité de tous les citoyens. En termes pratiques, cela veut dire que tous les citoyens concernés par un projet ou une proposition de loi, toutes les associations, les entreprises, peuvent demander à être entendus. Et c’est là un déroulement démocratique sain et normal, qui existe depuis toujours mais n’a été encadré que récemment.

Sa formalisation, très tardive en France, date de 2013 suite à l’adoption des lois relatives à la transparence de la vie publique par le Parlement. Ayant pour objet la lutte contre les conflits d’intérêts et la transparence démocratique, sa principale mesure a été la création d’une Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Dorénavant, en France tous les lobbyistes et groupements d’intérêts sont enregistrés, ainsi que les dossiers sur lesquels ils travaillent et leurs donneurs d’ordre, comme c’était déjà le cas depuis longtemps auprès des instances européennes. Les visites et gratifications sont également plus encadrées, avec des obligations de déclaration des personnalités publiques.

Si le processus paraît encore dévoyé de nos jours, la professionnalisation grandissante des ONG dans ce domaine et les moyens digitaux de communication, ont permis de mobiliser l’opinion public sur des sujets de plaidoyer et d’obtenir de belles victoires ces dix dernières années. À ce titre, on peut citer :

  • Les directives européennes sur la transparence des industries extractives, qui obligent notamment les pétroliers à déclarer leurs revenus dans les pays étrangers ¹
  • Le règlement européen sur les minerais issus de zones de conflit, qui contraint les entreprises particulièrement de téléphonie, à rechercher la traçabilité des minerais ²
  • La loi française sur la responsabilité juridique des sociétés mères face à leurs filiales, le devoir de vigilance, suite à l’effondrement d’une usine textile au Bangladesh, le Rana Plaza ³

Bien sûr, ce ne sont que quelques exemples parmi tant d’autres, mais ils représentent un véritable espoir pour la démocratie et le bien commun.

Différentes formes et plusieurs niveaux d’intervention

De la part des lobbyistes ou chargés de plaidoyer, cela demande une très bonne connaissance des institutions et des processus politiques. De même, il existe un large éventail d’outils possibles pour faire pression sur les gouvernements : pétition, courrier, rencontre, article de presse, lettre ouverte, rapport, étude, manifestation, action coup de poing, réseaux sociaux… Mais en ce qui concerne le lobbying pour l’intérêt général, la légitimité d’un sujet vient toujours d’une large mobilisation citoyenne et de l’opinion public.

Deux formes d’influence sont possibles :

  • en amont : il s’agit de demander la prise de mesures, législatives ou politiques, qui n’existent pas encore sur un sujet donné, ou bien de travailler à l’amélioration et la modification de lois déjà en discussion dans l’intérêt du bien commun, par exemple en proposant des amendements législatifs à l’Assemblée Nationale ou au Sénat.
  • en aval : les législations ou normes existent déjà, mais les groupes d’intérêts peuvent demander la modification d’une loi ou l’abrogation de celle-ci, si elle est préjudiciable à certains groupes de personnes ou contraire à la Constitution et au droit international.

Les interventions peuvent avoir lieu à différents niveaux :

  1. Local ou National : auprès des instances politiques et législatives. Notamment les maires, les régions, les ministères, le Président de la République, les partis et groupes politiques. Ainsi que d’autres instances comme le Défenseur des Droits et la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme. Sur les processus législatifs, les interventions sont possibles auprès des parlementaires à l’Assemblée Nationale et au Sénat.
  2. International : auprès des organisations européennes et internationales, notamment le Parlement européen, ses parlementaires et groupes politiques, la Commission Européenne et ses différentes Directions Générales, l’Organisation des Nations Unies (ONU) et ses organes, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’Organisation Mondiale du Commerce, etc. Également judiciaires, auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (qui ne fait pas partie des instances de l’Union Européenne mais du Conseil de l’Europe).

Dès lors qu’un État signe une convention internationale, celle-ci a valeur supérieure à la loi nationale. Les législations nationales doivent donc être en conformité avec les engagements internationaux d’un pays. Le lobbying intervient notamment pour veiller à ces conformités.

Un exemple : L’examen périodique de la France pour la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE)

La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est un traité international adopté par l’Assemblée générale des Nations unies, le 20 novembre 1989. La Convention énonce les droits fondamentaux des enfants. Elle est aujourd’hui ratifiée par 196 États dans le monde.

La France, a été en Europe le deuxième pays à ratifier la CIDE, après la Suède, le 7 août 1990. La convention repose sur 4 principes : ⁴

  • la non-discrimination
  • l’intérêt supérieur de l’enfant (l’enfant devient un « sujet de droit » et n’est plus un « objet de droit »)
  • le droit à la vie, à la survie et au développement
  • le respect des opinions de l’enfant sur toute question qui le concerne

Depuis la ratification par la France, la Convention Internationale des Droits de l’Enfant fait partie du droit français et a valeur supérieure à la loi nationale.

Pour chaque convention internationale de l’ONU, il existe des processus pour vérifier que les Etats signataires respectent effectivement les dispositions des traités. Ces processus sont appelés examens périodiques pour certains, et en ce qui concerne la CIDE, chaque pays est examiné tous les 4 à 5 ans. 

Dans le cadre de l’examen périodique de la France pour la CIDE qui débute en 2020 et se termine en 2022, plusieurs étapes se succèdent :

  1. D’abord, les acteurs de la société civile et toutes les parties prenantes qui le souhaitent soumettent des rapports au Comité des droits de l’enfant de l’ONU.
  2. Ensuite, après un processus de différentes auditions, l’Etat français doit répondre aux questions du Comité sur les violations des droits de l’enfant constatées dans les rapports.
  3. Pour finir, le Comité des droits de l’enfant fait ses observations définitives à la France sur son respect ou non de la Convention, ainsi que des recommandations à suivre. ⁵

L’examen périodique, qui existe aussi pour la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, est un processus important de la vie démocratique d’un pays. Il réunit de nombreuses associations, ONG, spécialistes des droits de l’enfant, des citoyens, et également des enfants qui sont auditionnés par le Comité.

C’est une occasion unique de porter auprès d’une institution internationale un plaidoyer national, étayé de recherches et d’argumentaire et d’y apporter du crédit. Les remarques du Comité des droits ne sont évidemment pas contraignantes mais son rapport final constitue une sanction morale et donne un poids politique conséquent aux observations. Les ONG françaises s’appuient par la suite sur ces observations pour faire appliquer les droits des enfants au niveau national et faire évoluer les lois dans le bon sens. Des cas particuliers peuvent également faire l’objet de requêtes auprès du Comité des droits qui statue et peut demander à la France de suspendre l’application de décisions administratives ou judiciaires. ⁷

Le lobbying, bien que souffrant d’une image négative, représente une opportunité de démocratie et d’influence sur les législations et décisions politiques en vue du bien commun. Les controverses autour du lobbying interrogent encore aujourd’hui notre conception de la vie politique qui tolère trop souvent les égarements et les influences d’intérêts privés et commerciaux sur la loi. Effectivement, tous ces processus de plaidoyer sont complexes et souvent peu accessibles et compréhensibles par le grand public. Toutefois, le développement de l’éducation à la citoyenneté et l’apprentissage du fonctionnement des institutions, permettent de répondre à cet enjeu démocratique et surtout pour les citoyens de faire valoir leurs droits.

Vous avez besoin d’aide pour votre stratégie de plaidoyer ? Nous pouvons vous accompagner, contactez-nous !


Références :

¹ L’article de Publish What You Pay

² L’article de l’association Sherpa

³ L’article de Novethic

⁴ Le site vie-publique.fr donne ces informations

Explication sur le processus des rapports au Comité des droits de l’enfant sur le site de Child Rights Connect

⁶ Le site du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU présente l’examen périodique universel (EPU)

⁷ Par exemple, dans le cas de l’affaire Vincent Lambert, le Comité international des droits des personnes handicapées de l’ONU s’était prononcé pour une suspension des décisions d’arrêt des traitements : cf. l’article du Figaro

Pour en savoir plus :

Le site France Plaidoyer

Le site officiel de l’ONU

Le site de l’Unicef

Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE)

Commémoration du 30ème anniversaire de la CIDE

stratégie de communication

Bâtir sa stratégie et son plan de communication : quels enjeux et comment s’y prendre ?

By Food for thought

La communication est l’un des piliers de la stratégie de développement d’une organisation. Prises par le temps et par les autres fondamentaux de leur développement, les organisations pensent bien souvent aux actions qu’elles pourraient mettre en place avant de définir une stratégie de communication.

Dans cet article, nous vous expliquons l’importance de « bâtir » en amont une stratégie de communication, agrémentée d’un plan de communication pour enfin mettre en œuvre des actions de communication spécifiques. Tous deux nécessitent un travail de réflexion approfondi.

Pour quels enjeux et comment faire ?

Stratégie et plan de communication : quelles définitions ? quelles différences ?

La stratégie de communication est la vision globale qui sous-tend vos actions de communication en direction de vos publics cibles. Elle articule les objectifs, les cibles, les axes, messages et moyens ensemble pour former un tout cohérent. Elle donne une ligne directrice et un ton à tous vos canaux de communication.

Le plan de communication a pour objectif d’articuler les moyens, les cibles et les prises de paroles dans le temps par rapport aux axes stratégiques. Il va aussi prendre en compte les contraintes de façon réaliste en fonction du budget et des ressources humaines. Vous pouvez le décliner en calendrier de communication.

Élaborer une stratégie de communication vous permet de vous interroger sur les questions essentielles au développement et à la pérennisation de votre structure.

En effet, elle vous amène à poser des objectifs clairs, à agir dans l’anticipation et non dans l’urgence. Également, à optimiser vos dépenses et ainsi votre retour sur investissement.

Une fois la stratégie élaborée, le plan de communication et le calendrier de communication sont indispensables : le premier vous permet de concrétiser votre stratégie par des actions anticipées et ciblées. Le deuxième peut être utilisé en rétroplanning pour vous organiser et anticiper les ressources nécessaires : temps, ressources humaines, matérielles etc.

Si vous êtes dans la phase de lancement de votre structure ou si vous souhaitez rendre plus visible un projet, il est essentiel pour vous de travailler en amont sur votre stratégie et votre plan de communication avant de mettre en œuvre vos actions de communication.

Votre stratégie de communication : étapes et outils clés

Une stratégie de communication ne s’improvise pas. Pour arriver à des résultats concrets et pérennes, un temps de travail stratégique est nécessaire. Bien qu’il nécessite une mobilisation importante, celui-ci vous permet ensuite un gain considérable en temps et en résultats. Sans stratégie, vous risquez de ne pas identifier précisément à qui vous vous adressez, de ne pas avoir clairement en tête vos objectifs et de mettre en place des actions qui peuvent se révéler sur le long terme peu efficaces ou hors budget.

Ainsi, nous vous recommandons de bâtir votre stratégie en différentes étapes : d’abord vos objectifs et vos cibles, puis les moyens et les messages pertinents pour atteindre vos cibles.

Comment faire ?

Pour vous guider dans vos réflexions stratégiques, vous pouvez utiliser deux outils :

  • L’analyse SWOT
  • Le mapping des cibles

L’analyse SWOT vous permet de déterminer les options stratégiques envisageables : c’est-à-dire les axes de levier ou d’amélioration de votre communication. Cet outil constitue un « brainstorming » par lequel vous pouvez identifier les forces, faiblesses, opportunités et menaces de votre structure (en anglais Strengths, Weaknesses, Opportunities, Threats).

Le mapping des cibles vous amène à définir :

  • Vos cibles de communication directes (niveau 1) 
  • Vos cibles atteintes par une communication indirecte (niveau 2) 

Cet outil peut vous être également utile pour définir les moyens d’atteindre chaque cible et les messages correspondants. Il se présente en cercles concentriques :

Un exemple de mapping des cibles de communication à remplir

Vous devez garder en tête que vous êtes en train de « bâtir » une stratégie : il est parfois complexe de se projeter. Cela peut faire peur et l’on a tendance à vouloir faire des « tests » en se lançant dans la mise en place de quelques actions sans réelle stratégie. Or, la stratégie peut vous permettre de poser un cadre rassurant. Vous pouvez la bâtir avec une vision pragmatique, mais aussi évolutive : c’est-à-dire en y apportant des évolutions tout au long du développement de votre structure.

Votre plan de communication et sa déclinaison en calendrier : méthodologie

L’enjeu du plan de communication est de complémenter votre stratégie par un plan d’actions réaliste, fonctionnel et opérationnel.

Il peut se présenter sous forme de tableau, qui met en lien vos cibles avec vos messages et les moyens à mettre en œuvre ainsi qu’un indicateur temporel.

Comment définir vos messages ?

Vous pouvez poser différents niveaux de discours : c’est-à-dire un message générique, puis des messages spécifiques par cibles. Pour chaque niveau de discours vous pouvez aussi associer un argumentaire.

Les moyens, quels sont-ils ?

Ils représentent les actions de communication qui mettent en œuvre votre stratégie, ils peuvent être :  

  • Digitaux : site internet, blog, réseaux sociaux, e-mails
  • Papiers : dépliants, plaquettes, cartes, kakémonos
  • Présentiels : événements, stands, conférences, salons, ateliers, formations
  • Presse : communiqués, articles, interview
  • Relations publiques : participation aux réseaux, prises de parole
  • Partenariats, sponsoring, mécénat

Une fois votre plan de communication construit de manière claire et détaillée, nous vous conseillons de le décliner en calendrier de communication : c’est-à-dire d’organiser votre plan de communication dans le temps. Cela vous permet d’avoir un rétroplanning et de pouvoir vous organiser à l’avance pour mettre en œuvre vos actions avec le temps et les ressources nécessaires à leur bon déroulement.

Enfin, bien qu’une stratégie et un plan de communication bien élaborés en amont soient deux piliers fondamentaux pour des résultats concrets et pérennes, le suivi et la mesure de ces résultats sont également des points stratégiques. Vous pouvez réfléchir à ces questions : quels outils pouvez-vous utiliser pour mesurer vos résultats ? Que seraient pour vous des résultats positifs ?

Vous avez besoin d’aide pour votre stratégie de communication et votre plan de communication ? Nous pouvons vous accompagner, contactez-nous !